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Droits, obligations et responsabilités: vos billets
d'avion 
Avion raté, bagages
perdus, surbooking, vol annulé... Si vous prenez l'avion régulièrement
vous avez probablement déjà été victime d'un de ses dysfonctionnement.
Pour ma part, en 20 ans, j'ai subi le surbooking, la perte de bagages,
et les vols retardés.
Bien souvent les compagnies pensent s'en sortir
en vous offrant un repas, une nuit d'hôtel, un nouveau bagage ou tout
simplement en rejetant la faute sur un autre prestataire, partant du
principe que seul un acharné de la procédure connaissant réellement
ses droits, et en ayant le temps sera en mesure de réclamer l'application
de ces dits droits.
Ainsi pour un vol retardé, avec un compagnie italienne (oui, oui, celle-la
même), il m'a fallu 6 mois, 4 lettres recommandées et plusieurs coups
de téléphone, pour obtenir le dédommagement auquel j'avais droit.
Mais à qui finalement revient la responsabilité
à la compagnie, au passager, ou au voyagiste ?
Avion raté
Responsabilité > Le passager
Hormis si vous possédez un billet plein tarif, vous ne percevrez
aucun dédommagement, et vous devrez racheter un nouveau billet. Toutefois,
moyennant un supplément, certaines compagnies d'assurance peuvent couvrir
ce risque.
Bagage endommagé lors du transport
Responsabilité > La compagnie
Comme pour la perte, vous devez faire immédiatement une déclaration
pour être remboursé sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise, la
compagnie peut éventuellement vous proposer de la réparer ou de la changer.
Bagages perdus durant le transport
Responsabilité > La compagnie
En cas de perte définitive vous serez remboursés sur une base maximum
d'environ 20 US$ par kilo, soit 140,00 FRF quand votre bagage est en
soute, et 400 US$ par personne, quand ce dernier est en cabine.
Le prix étant calculé en dollars, il est sujet à des variations. Quand
on sait qu'un polo Lacoste pèse environ 1kg, qu'il coûte 500,00 FRF,
et que vous pouvez amener avec vous jusque 30 KG de bagages, le calcul
est vite fait, vous perdez plus de 7.000,00 FRF.
Nous vous conseillons donc de prendre impérativement une assurance complémentaire
ou de voyager léger. Dès la perte de vos bagages, signalez le
à la compagnie. Cette dernière dans certains cas pourra vous dépanner
financièrement, et au besoin vous offrira des affaires de rechange en
attendant que les vôtres soient retrouvés.
Bagages livrés en retard
Responsabilité > La compagnie
Est considéré comme un retard, un bagage déclaré perdu et retrouvé
plus tard. Vous êtes en droit de réclamer alors une indemnisation à
la compagnie pour le préjudice subi. Mais là encore, ne vous attendez
pas à la Super Cagnotte du Loto. Pour réclamer cette indemnité, vous
disposez de 21 jours après la livraison des bagages.
Billet perdu ou volé
Responsabilité > Le passager
En ce qui concerne les billets sur des vols charter ou à tarifs
négociés, aucune possibilité de remboursement. Vous devrez racheter
un nouveau billet si vous désirez prendre votre vol.
Faillite du voyagiste ou de la compagnie
Responsabilité > La compagnie ou le
voyagiste
Il existe une caisse commune, sorte de mutuelle des voyagistes, qui
permet quand l'un d'entre eux est en faillite, de couvrir le remboursement
ou le rapatriement de ses clients. Encore faut-il que le voyagiste auquel
vous avez acheté votre voyage ou séjour y ait souscrit.
A vous donc de vérifier qu'il adhère bien
au syndicat des agents de voyage. Autrement, hormis les assurances complémentaires,
vous n'aurez aucun recours.
Préjudices subis par le voyageur
et/ou à ses bagages durant le transport
Responsabilité > La compagnie
En vertu des conventions, notamment celle de Varsovie, qui régissent le
transport aérien, c'est la compagnie qui est responsable, hormis si des
mesures pour raison de sécurité sont invoquées. Dans ce cas, la responsabilité
de l'entreprise ne peut être mis en cause. En cas de dommages corporels
l'indemnité versée au passager est de 130.000,00 francs. A noter que dans
le cas d'un détournement, la responsabilité de la compagnie peut être
engagée.
Non embarquement
Responsabilité > Le passager
Si vous ne respectez pas l'heure limite d'enregistrement, si vous ne reconfirmez
pas votre retour, si vous n'avez pas tous les papiers nécessaires à l'embarquement;
voici trois raisons pour lesquelles la compagnie peut vous refuser l'embarquement
sans que vous ne puissiez réclamer un dédommagement. Votre responsabilité
est alors totale.
Surbooking
Responsabilité > La compagnie ou le voyagiste
dans le cas de vols charters
Si un voyagiste affrète un vol, qu'il vend plus de places qu'il ne peut,
et que pour cette raison vous ne pouvez embarquer, il est seul responsable.
Vous pouvez alors vous retourner contre lui. Sur place, vous pouvez exiger
l'hébergement au frais de l'affréteur, et/ou un transfert sur un autre
vol.
Si vous avez bien confirmé votre vol, que votre billet est "OK", et que
la compagnie vous refuse l'embarquement (sauf exception, voir plus haut
"non embarquement"), vous êtes en droit d'exiger l'hébergement supplémentaire
aux frais de la compagnie, et/ou un transfert sur un autre vol. Vous pouvez
dans certains cas exiger une indemnisation (pensez à demander une confirmation
écrite). Si cela vous arrive en Europe, ou n'importe où dans le monde
avec une compagnie européenne, vous êtes en droit de réclamer une indemnité
variant, suivant le cas, de 1.000,00 à 2.000,00 francs.
Vol annulé, retardé, ou reporté par la compagnie
Responsabilité > La compagnie
La compagnie ou l'agence doit vous prévenir suffisament tôt du retard,
report ou annulation d'un vol, et il faut que le retard soit suffisament
important pour que vous soyez en droit d'exiger, sur le moment, de la
compagnie divers services comme un ou plusieurs repas, une nuit d'hôtel,
ou autre.
S'il vous êtes en mesure de prouver qu'un préjudice important vous a été
causé, vous êtes en droit de réclamer des indemnités. Votre demande est
à transmettre à la compagnie ou à l'agence qui vous a vendu le billet.
Sur un vol en régulier comme sur un vol charter, si le voyage n'est pas
commencé, vous avez droit au remboursement intégral de votre billet .
Si au retour vous êtes obligés d'emprunter un autre transporteur à un
coût supplémentaire, vous pouvez réclamer la différence sous réserve,
bien sûr, de l'accord préalable des intéressés (Contactez le chef
d'escale ou le bureau de la compagnie).
Vol annulé,
retardé, ou reporté par le voyagiste (vol charter)
Responsabilité > Le voyagiste
(sauf raisons de sécurité)
Ce cas s'assimile à un retard, et vous pouvez exiger les mêmes indemnités.
Texte reproduit avec l'aimable autorisation de www.muskadia.com
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